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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03021_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_25LY02599_20260130
30 janvier 2026
C..., les enfants du couple, et les nombreux « antécédents judiciaires » du requérant, est suffisamment motivée en fait au regard des prescriptions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations
ORCA_25VE00113_20250520
20 mai 2025
B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01245_20230914
14 septembre 2023
à ce moyen au point 6.
9ème Chambre
DCA_24PA01373_20250124
24 janvier 2025
C. 4.
1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
2ème Chambre
DCA_21VE03280_20230406
6 avril 2023
E ne présente aucun élément de droit ou de fait nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué. 3.
2ème chambre
DCA_21PA04612_20221021
21 octobre 2022
C A et Mme D E épouse A, représentés par Mes Duffourd et Boutboul, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01116_20241205
5 décembre 2024
Sur la jonction : 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté doit être écarté. 3.
4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 6 juillet 2016 au 5 juillet 2019, renouvelée du 5 août 2019 au 4 août 2022.
8ème chambre
DCA_22PA00672_20230216
16 février 2023
jugement n° 2106898/2-1 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_23TL03016_20250918
18 septembre 2025
L'article L. 612-3 du même code dispose que : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger,
ORCA_24VE02673_20250114
14 janvier 2025
B, représenté par Me Arapian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
DCA_24PA04792_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que : - le moyen soulevé par le préfet de police n'est pas fondé ; la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions des articles L. 423-6, L. 411-4 alinéa 10 et L. 423-7
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
Sur le moyen d'annulation retenu par le jugement attaqué : 3. Il ressort des pièces du dossier du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24DA01873_20250624
24 juin 2025
Il a ensuite bénéficié d'un titre de séjour en cette même qualité valable du 6 août 2020 au 5 octobre 2021, renouvelé jusqu'au 5 décembre 2022.
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