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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03021_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02599_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., les enfants du couple, et les nombreux « antécédents judiciaires » du requérant, est suffisamment motivée en fait au regard des prescriptions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00113_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00980_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01245_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

à ce moyen au point 6.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01373_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C. 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02102_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02387_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03280_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

E ne présente aucun élément de droit ou de fait nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04612_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C A et Mme D E épouse A, représentés par Mes Duffourd et Boutboul, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01116_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur la jonction : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02871_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 6 juillet 2016 au 5 juillet 2019, renouvelée du 5 août 2019 au 4 août 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00672_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

jugement n° 2106898/2-1 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03016_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'article L. 612-3 du même code dispose que : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02673_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, représenté par Me Arapian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04792_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient que : - le moyen soulevé par le préfet de police n'est pas fondé ; la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions des articles L. 423-6, L. 411-4 alinéa 10 et L. 423-7

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le moyen d'annulation retenu par le jugement attaqué : 3. Il ressort des pièces du dossier du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il a ensuite bénéficié d'un titre de séjour en cette même qualité valable du 6 août 2020 au 5 octobre 2021, renouvelé jusqu'au 5 décembre 2022.

Source officielle

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