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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00742_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour annuler les décisions des 7 mars 2023 et 17 octobre 2022, le tribunal s’est fondé, respectivement, sur les moyens tirés de l’incompétence et du défaut de motivation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ne résulte ainsi pas de l’instruction que le maintien de la grue sur le chantier ait été rendu nécessaire par le retard dans l’attribution du lot n° 17. 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il en a été ainsi aux gares de péage de Phalsbourg le 17 novembre 2018, de Sarreguemines le 17 novembre 2018, de Saint-Avold le 17 novembre 2018, de Sainte-Marie-aux-chênes du 17 au 18 novembre 2018,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2005835 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03550_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En revanche, la requérante est fondée à soutenir que l'administration a méconnu les dispositions précitées de l'article 17 du décret du 17 janvier 1986 en ne la soumettant pas à un examen médical, d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il suit de là que la décision de préemption du 17 février 2016 est illégale du seul fait de l'incompétence de son auteur. En ce qui concerne le lien de causalité : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... dirigée contre la décision en cause du 17 avril 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
le préfet des Ardennes a modifié l'arrêté du 17 mars 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02489_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un jugement n° 2201865 du 17 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00053_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un jugement n° 2101295 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une décision du 17 septembre 2018, le directeur général l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a décidé de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'ordonnance contestée est irrégulière au regard des dispositions du 7°) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans la mesure où son moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 426-17
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01249_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un jugement du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - la demande de première instance est recevable alors que c'est seulement le 17 janvier 2023 qu'elle a eu connaissance de l'arrêté attaqué daté du 17 novembre 2022 ; - le refus
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00819_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 21 octobre 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans ces conditions, la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 octobre 2024 refusant à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00657_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03477_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... aurait été installé dans les fonctions de préfet de la Marne dès le 17 mars 2022.
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