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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01287_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A la somme de 1 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2016, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01174_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation des arrêtés des 29 et 30 juin 2020 : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a reconnu imputable au service l'accident dont elle a été victime le 23 avril 2021, en ce qu'elle limite au 29
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
E, par arrêté du 29 juin 2021, à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 29 août 2019 : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01286_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A a notamment saisi le tribunal administratif de Nancy de demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 27 juin et 29 août 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01462_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les autorités italiennes, saisies le 29 octobre 2021 d'une demande de reprise en charge, ont donné un accord implicite le 14 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03288_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2410830 du 29 novembre 2024, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02980_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par jugement n°s 1911499 et 1911593/3-3 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01374_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2409028 du 29 avril 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande pour irrecevabilité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02115_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2201626 du 29 juin 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03469_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un jugement n° 2312476 du 29 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Apprentis d'Auteuil a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer les arrêtés du 29
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a, notamment, demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l’a assigné à résidence jusqu’à ce qu’existe une perspective
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2207179/1-2 du 29 juillet 2022, le président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00433_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04512_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2513465 du 29 août 2025, le tribunal administratif de Montreuil a provisoirement admis M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un jugement n° 2201144 du 29 février 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
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