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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En troisième lieu, our les motifs mentionnés aux oints 4, 5 et 6 du jugement attaqué, qu’il convient d’ado ter, et alors que les éléments roduits ar la requérante ne ermettent as d’établir la date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de les écarter ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Montreuil, res ectivement aux oints 2, 3, 4 et 5, 7 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, ces moyens doivent être écartés ar ado tion des motifs au oint 11 du jugement attaqué. Sur la décision ortant obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02301_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, si la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, elle n'a pas à faire l'objet, lorsqu'elle est adossée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
défaillants ; - la buse métallique construite dans le prolongement de l'aqueduc ferroviaire ne lui appartient pas et ne fait pas partie du domaine public ferroviaire ; il n'est pas prévu que les ouvrages adossés
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
territoire de la commune de Saumos (Gironde), et a souhaité y implanter un local professionnel en maçonnerie comportant un bureau avec sanitaires et une pièce de rangement fermée, outre deux abris adossés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représentés par la SELARL Adden Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 dans sa totalité, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier d'un résumé d'informations cadastrales produit par Mme A, que la construction existante à laquelle s'adosse l'extension litigieuse, a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que dans le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, approuvé le 4 mars 2014, le projet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Enfin, le projet, qui comporte aussi deux cellules commerciales adossées au supermarché, constituera un nouveau pôle de nature à fixer la clientèle au détriment des centres-villes de Reichstett et des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02292_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D, représenté par Me Adou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02935_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l'article L. 611 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est, par suite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03162_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l'article L. 611 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est, par suite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
pratique d'une activité sportive ou de loisir particulière avant l'accident médical dont il est demandé réparation, n'est pas fondé à soutenir que du fait des atteintes fonctionnelles, ne pouvant plus s'adonner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
celles-ci seraient légitimes, à poursuivre des activités auxquelles il n’est toutefois pas inapte moyennant le port de verres de protection et auxquelles il n’établit pas, au surplus, s’être régulièrement adonné
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... pendant ses heures de service pour s’adonner à des activités sportives, malgré la qualité de ses comptes-rendus d’entretien professionnels et bien qu’il n’ait pas fait l’objet de précédente sanction
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B a reconnu avoir commis des faits frauduleux et que son employeur lui reprochait un manquement à son obligation de contrôle du service dont il assurait la direction en laissant ses subordonnés s'adonner
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, le moyen tiré de l’incom étence du signataire de l’arrêté litigieux sera écarté ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges au oint 2 du jugement attaqué. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
impossible tant au sein de la société Unipromotion, dont le placement en liquidation judiciaire a été prononcé le 14 avril 2022 par le tribunal de commerce de Paris, que dans les autres sociétés du groupe ADN
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, la commune de Sérignan a décidé d'affecter Mme B sur un poste d'animatrice d'accueil de loisirs périscolaires / accueil de loisirs sans hébergement en école maternelle et primaire pour le groupe " ados
Source officiellePage 14 sur 26
PLLEPOLLI, Adon
30/07/2026
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ADONIS AMBULANCES
28/07/2026
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LUKULU SINDU, Adonai
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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ADONIA
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
26/07/2026
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BAKA, Michel, Adon
26/07/2026
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