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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00564_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet du Var ; 3
ORCA_24NC01309_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
2ème chambre
DCA_24TL00504_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_24TL00932_20260310
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03467_20221011
11 octobre 2022
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 19 avril 2021.
DCA_23NC00144_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01251_20220921
21 septembre 2022
A, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013562 du 15 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande
ORCA_24PA03294_20241216
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_23NC01952_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 en tant que la préfète
DCA_23PA02393_20250205
5 février 2025
A, représenté par Me Dulieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109060, 2109063/1-1 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
DCA_23TL00376_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_24TL00353_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant
DCA_23TL01269_20250204
4 février 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Montpellier Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
DCA_23TL00300_20241226
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les observations
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01962_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de
DCA_24TL00297_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les observations de Me Bellotti, représentant Mme C épouse B.
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
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