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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02680_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Pour les mêmes motifs, la préfète de l'Allier n'a pas davantage entaché la mesure d'éloignement d'une erreur manifeste d'appréciation. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01344_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le présent arrêt n'impliquant pas que la préfète de l'Allier délivre à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
février 2023 relatif à l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03620_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un arrêté du 15 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00013_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02598_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il ressort de l’avis rendu le 19 janvier 2024 par le collège des médecins de l’OFII, produit dans la présente instance, que le rapport médical sur l’état de santé de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03341_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
administrative de retrait de fonctions dans l'intérêt du service, l’a affecté auprès de la rectrice de l'académie de Toulouse jusqu'au 31 août 2019 et l’a nommé proviseur adjoint du lycée Bellevue à Albi
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03584_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C, au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024 le ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05031_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis a méconnu son droit à être entendu. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03078_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, comme indiqué au point 3, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite qu'il demeure sur le territoire français. Dans ces circonstances, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
L'ensemble de la famille a vécu dans différents camps réservés aux harkis puis au hameau de forestage de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume à compter de son arrivée en 1963 jusqu'au 29 juillet 1969 au moins
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02707_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de voyage vers l'Algérie qu'il fournit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 octobre, 28 novembre 2023 et 12 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
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