A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Djurjura est rejetée.

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 181-2 du même code : " I.

L'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure prévoit que : " Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités

Aux termes de l'article 13 de cette même loi : " I. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 établissent : / 1° Satisfaire à l'obligation de vaccination en présentant le certificat de statut vaccinal

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et méconnaît les dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - le projet de M.

d'incendie de forêt, des atteintes qu'il engendre pour la ressource en eau et des émergences sonores nocturnes ; - les arrêtés en litige méconnaissent l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme, dès

Le groupe de visite chargé d'effectuer les visites mentionnées aux articles R. 122-28 et R. 123-48 du code de la construction et de l'habitation est composé comme suit : / () 2.

; les dispositions du 9° du I de l'article 1er de ce décret excluent expressément, pour la détermination du chiffre d'affaires, les subventions perçues par les associations mais n'excluent aucun autre

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. Sur la requête n° 21MA02605 : 9.

En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le délai de recours contentieux expirait le lundi 9 janvier 2023, sans que l'appelante puisse se prévaloir du délai

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Aux termes de l'article L. 5111-2 de ce code, dans sa version applicable au litige : " I" I. ' Le maire, par un arrêté de péril pris à l'issue d'une procédure contradictoire dont les modalités sont définies

, outre les entiers dépens, la somme de 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du même code.

prévue au 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts ; - les règlements afférents aux factures au titre desquelles il a été fait application des dispositions du 1 du I de l'article 1737 du

Par suite, le préfet du Var n'a pas fait une inexacte application du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier en se fondant sur le risque d'incendie encouru par les biens et les personnes pour retirer

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.