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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le certificat précise également qu'il n'est pas accompagné et qu'une assistance médicale n'est pas requise pendant le transfert et à l'arrivée, non plus qu'une assistance pour besoins particuliers à l'arrivée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société O ale Défense a demandé au tribunal administratif de aris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 319 480,72 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La décision de refus attaquée repose sur l'unique motif tiré de ce que le peuplement n'est pas arrivé à maturité et que la coupe prématurée projetée n'est pas compatible avec les orientations du schéma
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article L. 2421-8 du même code dans sa rédaction applicable : " L'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée n'entraîne sa rupture qu'après constatation par l'inspecteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C lors de son arrivée en Guadeloupe, au mois de février 2015, soit moins de neuf mois avant la naissance de son enfant, sans qu'aucun élément objectif ne permette de retenir une naissance prématurée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son arrivée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E... a fait l’objet d’un questionnaire d’évaluation lors de son arrivée à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 21 juillet 2021 duquel il ressort qu’il n’y avait « aucune dynamique suicidaire » et que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
erreur manifeste d’appréciation, d’incohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme et d’incompatibilité avec le schéma de cohérence territoriale Fier-Aravis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle est arrivée en France en juillet 2015 et réside depuis lors chez sa fille, Mme C A, ressortissante française, veuve de M. D A, décédé en juin 2021 des suites du COVID.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Malgré cette décision finalisée vers 14 h30, le retard des ambulances n'a permis le transfert du malade qu'à 16h40 et une arrivée à 17h00 à la clinique de Bercy où le patient a été immédiatement opéré
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03052_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A C, ressortissant italien né le 25 mai 2002 à Civitanova Marche (Italie), déclare être arrivé en France le 2 juin 2012.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04023_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
dès lors qu'elle apporte la preuve de la réalité et de la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France et de celle de sa présence continue sur le territoire français depuis qu'elle y est arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06603_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B était arrivé en France sous couvert d'un visa valant titre de séjour ; - l'intéressé devait solliciter un titre de séjour dans les deux mois à compter de son arrivée en France le 14 septembre 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03001_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Si elle bénéficie en France, depuis son arrivée d'Allemagne à la fin de l'année 2021, d'une prise en charge médicale, il ne ressort pas des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'a estimé le collège
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01593_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En se bornant à invoquer son isolement à son arrivée sur le territoire et son état de santé, sans contester les mentions portées sur cette fiche d’évaluation qu’il a signée sans réserve, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02258_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
avec une compatriote et les persécutions subies dans son pays d’origine et invoque l’absence d’information sur ses droits, d’orientation vers les structures d’accueil des demandeurs d’asiles à son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02558_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... invoque son isolement à son arrivée en France, l’absence d’information sur ses droits et la circonstance qu’il ignorait avoir la possibilité de déposer une demande de protection internationale, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00384_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., se déclarant de nationalité colombienne et espagnole, né le 16 novembre 1988 à Cartagena (Colombie), déclare être arrivé en Espagne à l’âge de 16 ans puis être arrivé en France, sans en préciser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00808_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme B indique être arrivée en France pour fuir les exactions dont elle était victime dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02377_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, mais en mentionne les éléments pertinents et indique notamment sa date d'arrivée en France et sa scolarisation.
Source officiellePage 14 sur 397