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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02576_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D B, représenté par Me Baudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
salle-de-bain avec sanitaires, que toutes les pièces sont dotées d’un chauffage et toutes, sauf la salle-de-bains, disposent de grandes fenêtres, que la pièce principale et la chambre sont équipés de barrettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Unieux (Loire) et à Bas-en-Basset
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, pour la SARL SOCOPROM Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kreemers, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Chaudhry-Shouq, représentant la société Groupe Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été recrutée par la Fondation partage et vie en mars 2009 afin d'exercer des fonctions d'aide-soignante de nuit.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Perotin, représentant le département de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Le Pennec, substituant Me Rooryck, représentant Mme A, et de Me Franceries, substituant Me Bernadou, représentant le centre hospitalier de Mayotte
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Monseigne, substituant Me Sutre, représentant Mme A, et de Me Chochois, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Saintonge
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Paraiso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule, pour la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST). Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Axel Basset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 novembre 2022 et 11 juin 2024, la société AAS, représentée par Me Bardet, avocat, demande à la cour, dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par Me Bardet, conclut à ce que l’indemnité forfaitaire que le tribunal a condamné le centre hospitalier de Dax-Côte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par la Selarl Bardet et associés, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02623_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2022 et le 14 novembre 2022, Mme F E, représentée par Me Bardet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellePage 14 sur 19
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DES DOCTEURS BADETTI & DAUNAY
31/07/2026
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BADET
28/07/2026
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BADET CLEMENT
21/07/2026
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SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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