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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. - et les observations de. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Hardouin, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kediri-Bonny, représentant M. B, et de Me Levrey, représentant la commune de Vic-Fezensac. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00683_20240313
13 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Balestas, représentant M. B.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
administratif a, à bon droit, accordé à la société Colas Rail la somme de 2 126 euros HT à raison de la pose d'une plaque métallique ainsi que la somme de 159 366,44 euros HT à raison de la fourniture de ballast
3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
de revenir à son domicile quotidiennement, la société Houra est fondée à faire valoir qu'il ne saurait se prévaloir de l'existence d'un poste disponible de responsable administratif et de gestion à Baillet-en-France
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Marc Baclet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 ; 3°) et de mettre à la charge de la commune
2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
La décision portant refus de délivrance de visa est fondée sur le risque en matière de prolifération nucléaire et balistique ainsi que sur le risque de menace pour l'ordre public que représente la présence
2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
Le 9 mars 2020, elle a conclu un contrat de recrutement à durée indéterminée, avec prise d’effet au 25 mars 2020 et elle a exercé en dernier lieu ses fonctions au lycée polyvalent Jean Baylet, à Valence
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Une note en délibéré a été présentée pour Mme A le 22 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant la SAS Bush Holding. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
D, représenté par Me Bassette-Beaujour, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune des Abymes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me George, représentant Mme A d'Antrassi et les observations de Me de Soto, représentant le département de l'Ariège.
DCA_19BX04799_20220511
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Aljoubahi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. La société Samsic Sécurité a recruté M.
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
DCA_19BX04877_20220511
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me La Blanquie se substituant à Me Meghenini, représentant la société Saint-Georges Développement. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX04915_20220530
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19BX04943_20220705
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
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