Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

J... tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cornouille-Quimper à les indemniser des préjudices qu’ils ont subis du fait du décès de leur père, beau-père et grand-père.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

B résidait en France depuis cinq ans à la date de l'arrêté litigieux, avec sa mère, son beau-père de nationalité française et sa demi-sœur née en 2015 en Côte d'Ivoire.

B a produit en première instance deux attestations dans lesquelles sa sœur, dont les ressources s'élèvent à 3 500 dollars par mois (soit 3 239 euros) et son beau-frère, qui dispose d'un revenu mensuel

faite par le procureur de la République sans débat contradictoire préalable ; - le maire s'est fondé sur un contrat de concession mentionnant une sépulture particulière, alors que la volonté de ses beaux-parents

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France pour s'occuper de sa sœur ainsi que du fils et du beau-fils de celle-ci, dont cette dernière assume seule la charge depuis le décès de leur

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français aux côtés de son conjoint et de son enfant mineur, de la scolarisation de ce dernier en France et de la présence sur le territoire de son beau-frère

A C produit des documents attestant de l'état de santé de son beau-fils et de l'impossibilité pour ce dernier de bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en République démocratique du Congo

Enfin, si elle se prévaut de la présence en France de sa mère et son beau-père, la requérante, qui est âgée de trente-cinq à la date de la décision attaquée, célibataire et sans charge de famille en France