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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Benoit-Daief, demande à la cour : - de rejeter la requête d’appel de la société Onet Services ; - de mettre à la charge de la société Onet Services une somme de 5 000
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre Bellotti
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D C, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre des articles L. 761
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la maison centrale de Clairvaux; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à Me Benoit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Antoine A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit Pour le greffier d'audience décédé La greffière de chambre Virginie Guillout La République mande et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00262_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00301_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00383_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00512_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00703_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00796_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00818_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01992_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne, et à tous
Source officiellePage 14 sur 62