Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
terrasse préexistant au projet, dont la construction a nécessité des travaux de surélévation pour être plane ; Par des mémoires enregistrés le 7 et le 18 janvier 2022, Mme C I, représentée par Me Bernard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03969_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C, représenté par Me Bervard Heintz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305353 en date du 17 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, déclare acquiescer au désistement du syndicat requérant et demande à la cour de rejeter toute demande formée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du 17 mai 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez a prononcé la suspension temporaire de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00163_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Bertard-Corbière, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 18 juillet 2022, la commune de Montmorency, représentée par Me Bernard, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00088_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 22 et 23 août 2023 qui n'ont pas été communiqués, Mme A, représentée par Me Bernard, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
3 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dryades " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Daphné ", représentés par Me Bernard
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02507_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
étendre les opérations d’expertise à la société SMACL, en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de l’OPHLM Dinan Habitat, maître d’œuvre des travaux, à la SELARL Fides, représentée par Maître Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20776_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, à Me Bernard Balg et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 1er septembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bernard et Éric F sont les usufruitiers des parcelles concernées ; - la régularisation des travaux entamés étant impossible, il appartient au maire de Névache, sur le fondement de l'article L. 481-1
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02412_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 du directeur général de l'Office
Source officiellePage 14 sur 73