CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02122_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Beti Mulopo Luyeko, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale des enfants B A C, J A C, I A E et D A,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00244_20240620
20 juin 2024
B A, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200354 du tribunal administratif de Besançon du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_22NC01941_20260219
19 février 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
Betti
ORCA_23NC01197_20260310
10 mars 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02764_20241219
19 décembre 2024
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile, dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00044_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A D E, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
DCA_22NC02986_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
ORCA_24NC00447_20241115
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler les
ORCA_24NC01447_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01181_20230706
6 juillet 2023
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 ; 3°) de prononcer la suspension de la décision portant obligation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01799_20250225
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC02954_20241015
15 octobre 2024
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC03256_20250318
18 mars 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC03309_20260217
17 février 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC03400_20250318
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC01981_20250603
3 juin 2025
Page 14 sur 65