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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme C... est, dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens, fondée à demander l’annulation de cette interdiction. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03326_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00061_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01857_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre concernant le rappel des contributions sociales auxquels le requérant a été assujetti au titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02058_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, au besoin, un nouveau titre de séjour dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03665_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 1844-5 du code civil. () La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00803_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
reconstruction à l'identique d'une maison démolie située chemin du Conteo à Nice ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation d'urbanisme, au besoin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Son jugement a, dès lors, été rendu dans des conditions irrégulières et doit par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen d'irrégularité, être annulé. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le jugement attaqué a pour objet a pour objet de condamner les requérants à la démolition d'un portail en fer, de poteaux en maçonnerie, d'une clôture en grillage sur soubassement béton et au déplacement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
désolidarisé en partie du mur d'habitation sur une longueur d'environ 70 centimètres ; - créer un joint souple au-dessus du solin, à la jonction avec la façade d'habitation ; - réparer le solin béton
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03946_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle soutient : - que l'urgence est justifiée par le fait que les travaux ont commencé au mois de novembre 2022, par le coulage d'une dalle en béton ; - qu'est propre à créer, en l'état de l'instruction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
structures agraires, à la nature et à l’importance des divers courants de desserte des terres et bâtiments d’exploitation tels qu’ils peuvent être déterminés dans le cadre d’une prévision d’ensemble des besoins
Source officiellePage 14 sur 1449