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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01564_20231212
12 décembre 2023
Ses articles 5 et 6 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d'entrée sur le territoire de l'un des deux Etats, de ceux des ressortissants de l'autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00001_20241003
3 octobre 2024
Le certificat médical établi le 10 janvier 2024 et le courrier d'une clinique arménienne, produits par Mme C, qui se bornent pour le premier à évoquer l'absence de remboursement en Arménie de l'ensemble
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
Les certificats médicaux des 2 février et 23 novembre 2023, qui se bornent à indiquer que M. et Mme A... ont besoin de soins longs, coûteux et d’un suivi médical spécialisé et qu’un retour dans leur pays
2ème Chambre
DCA_24NT00094_20250321
21 mars 2025
En troisième lieu, l'association Fermanville environnement et autres, qui se bornent à invoquer l'illégalité de la délibération du 7 décembre 2021 litigieuse, ne contestent pas l'irrecevabilité opposée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02673_20240604
4 juin 2024
Les dispositions précitées de l'article L. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se bornent à limiter à un maximum de 90 jours la durée ininterrompue d'assignation à
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
Ils se bornent cependant à faire valoir, sans autre précision, que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles et qu'un affaissement de terrain
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
Contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les périodes couvertes par les avenants cités au point 1 du présent arrêt, qui se bornent, chacun, à proroger de six mois la durée du contrat concerné
1ère chambre
DCA_23PA05292_20240516
16 mai 2024
Si le requérant fait valoir qu'il ne peut pas avoir accès aux soins dans son pays d'origine, les certificats médicaux, qui se bornent à décrire le suivi médical dont il bénéficie et les articles de presse
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
médical rédigé le 14 juin 2024 par le médecin traitant de Mme A et le certificat établi le 17 octobre 2024 par un médecin hématologue du centre national hospitalier universitaire de Cotonou qui se bornent
DCA_24VE00470_20260312
assure une partie importante de la relation client, notamment la promotion de l’appartement sur les sites de location, le traitement des demandes, la gestion du planning et des encaissements, ils se bornent
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00833_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, les seules pièces médicales produites, qui se bornent à reprendre ses déclarations, ne démontrent ni la réalité de son engagement politique, auquel la CNDA n'a au demeurant pas cru, ni la réalité
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
C les 19 novembre 2019 et 16 septembre 2021, qui se bornent à faire état, sans davantage de précisions, de " troubles de la mémoire " et de " troubles de la parole ", que l'insuffisante connaissance de
6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
Les certificats médicaux des 10 et 20 octobre 2022 produits par le requérant, qui se bornent à constater une aggravation de sa gonarthrose fémoro-tibiale externe entre les
2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
Toutefois, ils se bornent à produire, à l'appui de leurs allégations, cinq courriers datés de l'année 2011 de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00451_20220510
10 mai 2022
Les requérants se bornent à contester les achats effectués, en indiquant que l’EURL Gianni ne serait pas l’auteur des achats, alors qu’ils ont été comptabilisés comme provenant de l’EURL Gianni dans les
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
territoriales en équilibre réel, ne peuvent être utilement soulevés à l'encontre de délibérations approuvant des comptes de gestion, des comptes administratifs et l'affectation de résultats, qui se bornent
DCA_22LY00365_20231212
Par ailleurs les conclusions de ces études, qui se bornent à relever que l'opération projetée n'aggrave pas les risques et ne provoque pas de nouveaux risques, ne contredisent pas sérieusement l'existence
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
A fournit des bulletins d'hospitalisation, un certificat médical et une ordonnance, au demeurant postérieurs à la date des arrêtés en litige, ces documents, qui se bornent à indiquer qu'il souffre de "
7ème chambre
DCA_21PA00536_20221109
9 novembre 2022
Ainsi, lorsque le contribuable vérifié ne présente pas d'observations concernant un redressement ou que ses observations ne permettent pas d'en critiquer utilement le bien-fondé, dès lors qu'elles se bornent
DCA_21PA05947_20220630
30 juin 2022
Toutefois, les certificats médicaux produits par la requérante en première instance et, dont les plus récents, se bornent à indiquer que cette prise en charge n'est pas disponible en Algérie, ne sont pas
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.