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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Pour la commune de Grayan-et-l'Hôpital, le schéma retient, au titre des agglomérations et villages existants, le bourg, l'Hôpital et Euronat et, au titre des hameaux, le lieu-dit de Daugagnan.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Depuis le centre des bourgs habités, le projet est masqué par la végétation ou par le bâti existant, à l'exception du centre bourg de Fins.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02259_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, la parcelle en litige, située à l'ouest du centre bourg de la commune, est située dans une frange, de taille réduite et partiellement construite, qui comprend des parcelles anciennement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03067_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 26 novembre 2018 et du 3 mai 2019 par lesquelles le chef du service des impôts des particuliers de Bourg-en-Bresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable aux communes situées en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
maire de Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère) s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de l’implantation d’un pylône de radiophonie sur un terrain situé au lieu-dit « vieux bourg
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, victime le 12 janvier 2019 d'une blessure grave à la tête alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation à Bourges, a adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer une demande indemnitaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'une part, les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU retiennent comme objectifs, dans leur axe 1, de favoriser la construction de logements dans le bourg afin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, commune de Montirat, laisse penser que leur intervention a eu lieu au domicile de l'appelante dont l'adresse est " le Bourg à Montirat " et non sur le chemin incriminé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable aux communes situées en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'Association Vézinoise pour le Développement Maîtrisé du Bourg a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, situé à 2,6 kilomètres en contrebas face au coteau et le bourg de Recoules-Prévinquières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01110_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la carence des services du rectorat de l’académie de Versailles dans l’instruction de sa demande de prise en compte, pour le calcul de sa retraite, des deux années qu’il a accomplies en tant que boursier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des Eglises-d’Argenteuil, les villages et hameaux de la Chapelle-Baton, la Vaugion, Antezant-Bourg, Saint-Pardoult, Vervant et Pouzou pour lesquels les angles de respiration restant sont très en deçà
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ce même document définit les hameaux comme " un petit groupe d'habitations, [qui] peuvent comprendre également d'autres types de constructions, isolé et distinct du bourg ou du village.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La commune de Auvers-sous-Montfaucon soutient en particulier que le projet litigieux serait visible depuis le centre de son bourg et serait ainsi de nature à troubler la tranquillité des habitants et la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
par une association étroite de la population et des élus locaux, le positionnement du projet compact s’inscrit dans la continuité des parcs existants en respectant une distance vis-à-vis des premiers bourgs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par ailleurs, les auteurs du PLU, s'agissant du bourg de Reignier, ont indiqué dans le rapport de présentation faire porter les évolutions par rapport au PLU précédent sur la " diminution des zones de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00933_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a déclaré immédiatement cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux de sécurisation de la traverse du centre-bourg
Source officiellePage 14 sur 87