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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par ailleurs, la société Le Ducat n’apporte pas de précision ni d’élément de preuve quant à la quantité de vins altérés, de bouteilles endommagées ou de celles qui n’auraient pu être totalement consommées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023, et les 24 et 27 octobre 2025, Mme E..., représentée par Me Jouhanneau-Boureille, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le service a remis en cause le caractère déductible de divers cadeaux, notamment de bouteilles de vins, de vêtements, d'articles provenant de magasins de sport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la société, à l'achat d'un tapis d'orient figurant dans ses bureaux à Château-Gaillard, à l'achat de rideaux figurant à l'accueil de la société et dans les bureaux de Saint-Rambert, à l'achat de bouteilles
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 5 octobre 2019, il a appelé la brigade de gendarmerie de Pornic et menacé de " se faire sauter " avec des bouteilles de gaz sur sa propriété.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'une part, la première méthode, dite méthode des liquides, a consisté à évaluer les bouteilles utilisées par la société pour chaque exercice à partir des quantités achetées et de la variation des stocks
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01792_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
doubles des notes de restaurant remises aux clients sur la période du 15 mai 2012 au 30 avril 2013, puis à reconstituer le chiffre d'affaires des ventes de vins à partir des factures d'achats de bouteilles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 9 juin 2023, la commune du Brusquet, représentée par Me Bouteiller, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A n'établit pas que les " diabolos ", " monacos " et " panachés " seraient confectionnés à partir de bouteilles de limonades de 33 cl.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
construire quatre bâtiments, d’une surface de plancher totale de 2 035 m², comprenant un logement pour le directeur technique, un cuvier et une salle de dégustation, un hangar à tracteurs ainsi qu’un bouteiller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
municipaux, dont les mentions ne sont pas sérieusement contestées, que le terrain en cause était recouvert à la date des arrêtés attaqués de déchets, notamment de gravas, de morceaux de bois, de bouteilles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le nombre de bouteilles consommées par type de vin a été évalué par un dépouillement de tous les achats de vins sur la période concernée, la variation des stocks existants en début et fin d'exercice et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2020, le département de La Réunion, représenté par l'AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés, conclut au rejet de la requête de la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B, gendarme, née à Bourail, a intégré la gendarmerie nationale en 2004 et était, au moment des faits, affectée à la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Koné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
est laissée à l’appréciation de l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme ; en considérant que la création de quatre lots constructibles sur 1,05 hectare, en continuité du hameau du Bourdil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, l'administration a retenu un taux de perte et d'offerts de 15 % pour les bières, de 10 % pour les ventes de vin au verre, de 5 % pour les vins vendus en bouteille, et de 2 % pour les produits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, alors que l’administration fiscale a corroboré la pertinence de cette évaluation avec l’exploitation des données de la comptabilité-matière des trilogies Côtes Rôties 2013 constituées de 51 bouteilles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
une demande d'aide auprès de l'établissement FranceAgriMer afin de financer la construction d'un chai de vinification et d'embouteillage, la rénovation d'un ancien bâtiment destiné au stockage des bouteilles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
consommation du personnel et du dirigeant n'a pas été suffisamment prise en compte, il ne justifie pas que ces consommations seraient supérieures à celles qui ont été retenues, correspondant aux bouteilles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Oignies, représentée par Me Anaïs de Bouteiller, conclut au rejet de la requête et
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