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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22621_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
G..., né le 28 février 1999 à Gorodosk (Fédération de Russie) et Mme G..., née le 1er février 1996 à Gorogosk, tous trois de nationalité russe et d’origine tchéchène.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01433_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C et Mme D font valoir qu'ils craignent pour leur sécurité en cas de retour dans leur pays d'origine, la Russie, en raison d'une affaire d'escroquerie dans laquelle M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00841_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa mère se trouverait en situation régulière sur le territoire, ni qu’elle n’aurait plus d’attaches privées ou familiales en Russie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant russe né le 18 mai 1981, est entré en France le 27 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00163_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D soutient être remarié avec Mme B depuis le 4 avril 2012 et être le père de son enfant C, né en Russie le 7 octobre 2008, les deux factures d'électricité pour les mois de novembre 2019 et janvier 2020
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00764_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et le 7 mai 2022 pour des faits de vol par ruse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02959_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, ressortissant russe, né le 25 juillet 1987, est entré irrégulièrement en France le 1er février 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, ressortissant russe né le 28 janvier 1987 à Guedich (Russie), a déclaré être entré en France en janvier 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02075_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
articles L. 425-9 et L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne peut accéder à la " fiche Bispo " et son traitement n'est pas effectivement accessible en Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04961_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé la Russie comme pays à destination duquel il sera reconduit, en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DCA_20MA02732_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Dès lors que M. et Mme A sont affiliés à un régime de sécurité sociale en Russie, le règlement ne leur est donc pas applicable.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01253_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
- la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu la qualité de réfugié par décision du 21 février 2024 ; - il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Russie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00354_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, ressortissant russe né en 1971, relève appel du jugement du 23 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00697_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B... a épousé le 17 novembre 2021 en Russie un ressortissant russe d’origine arménienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'intéressée se prévaut de son état de santé dégradé et de la nécessité de la présence à ses côtés de l'un de ses fils et de l'épouse de celui-ci, réfugiés russes titulaires de cartes de résident d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme A B, née le 2 septembre 1985 à Tchirivri (Russie) et de nationalité russe, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 1er décembre 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02665_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, ressortissant russe né le 25 octobre 1983 à Apcharonsk (Russie), relève appel du jugement du 23 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00027_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B, de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00020_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B se prévaut de la présence sur le territoire de son épouse, ressortissante russe, quoiqu'en situation irrégulière, et de leur fils, né en juin 2020, il ne conteste pas sérieusement posséder des attaches
Source officiellePage 14 sur 126