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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01722_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de Montséret et depuis la chapelle Saint-Siméon ; l'impact visuel depuis les deux routes départementales nos 61 et 613 est inexistant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 mai 2024, un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 mai 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2024, qui n'a pas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne l'imputabilité du désordre d'entretien affectant les sols en pierre de l'escalier : 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 24 janvier 2025, la société par actions simplifiée Garage du Rempart, représentée par Me Chatel et Me Romanik
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et n'est du reste pas contesté, que la demande adressée par courrier du 23 octobre 2019 par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres constitués par le déversement de bordures de quais réalisés dans les gares de La Chapelle-Aulnay
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la Côte-d'Or a autorisé la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) Iris Intervent à exploiter huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes C et de Corpoyer-la-Chapelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - les requêtes de la société Escota enregistrées au greffe du tribunal administratif de Paris sous les n° 2329260, 2329262, 2329264, 2329266 et 2329423 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00983_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2024 et 9 avril 2025, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par la SELARL Chatel & Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures
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