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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01207_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le fichier Eurodac par les autorités espagnoles, lesquelles ne précisent pas le lieu où elles ont été relevées sur le territoire espagnol mais seulement que l'intéressée a été " appréhendée " aux Canaries
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
évalué par l'expert à 4 sur une échelle de 7, doit être réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 euros ; - dès lors que la victime a vécu dans l'inquiétude permanente de l'issue fatale de son cancer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une ordonnance du 24 mai 2016, le président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la commune de Cannes, une expertise préventive confiée à M. C....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01495_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. II.)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022 sous le n° 22DA01680, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01682_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022 sous le n° 22DA01682, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de Tarn-et-Garonne de déclarer d'intérêt général et d'autoriser, au titre de la loi sur l'eau, les travaux du plan pluriannuel de gestion 2017-2021 des cours d'eau du bassin versant de la Lère et du Cande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Après qu'un cancer des poumons lui eut été diagnostiqué le 2 octobre 2015, M. B est décédé de cette maladie le 18 juillet 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01498_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. J...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... des suites d’un cancer de l’œso hage dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. I...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par ailleurs, le démantèlement de la centrale de Dégrad-des-Cannes, d'ores et déjà prévue par la PPE de la Guyane, ne dépend pas de la réalisation de la future centrale du Larivot.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Environnementale Lot-Célé et l'association Canopée ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2021, régularisé par ministère d'avocat le 16 mai 2022, le département de la Savoie, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02701_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2020, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00804_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
aux termes de comparaison retenus, cédés quelques mois avant ou après le terrain en cause, et qui, situés dans la même zone géographique, bénéficient comme ce terrain d'une exposition vers la baie de Cannes
Source officiellePage 14 sur 78