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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01319_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement no 2202386 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02021_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un jugement no 2300497 du 11 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02752_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03073_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement no 2301005 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03129_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement no 2301349 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03144_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un jugement n° 2301737 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03185_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un jugement n° 2302613 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03841_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement n° 2302227 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Belfiore, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, et celles de Me Eglie, pour la commune de Cannes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ses droits de visite ont été supprimés par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Caen du 18 novembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03004_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement n° 2400724 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01677_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C devant le tribunal administratif de Caen et la cour. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2016, le maire de Cannes a délivré à M. C A un permis de construire portant sur des modifications et extensions d'une villa sise 38 boulevard du Soleil à Cannes. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01406_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2000308 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2202934 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03708_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un jugement n° 2200780 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00582_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2402471 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle fait valoir que : - les moyens de légalité externe sont irrecevables car la requérante n'avait présenté que des moyens de légalité interne en première instance ; - l'ensemble des moyens soulevés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00955_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02049_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
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