Par une requête enregistrée sous le n° 24MA03052 le 10 décembre 2024, la société Atelier d'architectures Ferret, représenté par Me Caron, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux

B, représenté par Me Caron, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigée à l'encontre du groupement de maitrise d'œuvre et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la collectivité

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2024, 19 décembre 2025 et 19 janvier 2026, Mme E..., représentée par Me Caron, demande à la cour dans le dernier

la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2021, 4 novembre 2022, 19 janvier 2023 et 27 septembre 2023, la société X'TU, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron

irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif n'a pas répondu à son moyen tiré, en ce qui concerne l'éligibilité des projets " Colle Epoxy " et " Décapant pour carrosserie

affectant la propriété du requérant et conclut en 2002 que le requérant lui-même était le principal responsable de ces désordres, le remblai qu'il a fait effectuer pour la construction d'un atelier de carrosserie

Enfin, si l'intéressé indique avoir suivi des cours de français et fait valoir qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un emploi de carrossier au sein de la société " Carrosserie Doreau " située à

, le doublage du mur béton extérieur par la pose d'une ossature en aciers galvanisés supportant une paroi isolante aluminium, la pose d'un sol béton fibré et un revêtement, en remplacement d'un sol carrelé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°

Il ne démontre pas que ses quatre enfants, scolarisés en classes de terminale professionnelle réparation des carrosseries, de seconde, de 5ème et de CM1, ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en

aménagé, depuis une voie ouverte à la circulation, située sur la parcelle voisine AD 222, et que deux voies de passage ont été aménagées, en limite sud du terrain, sous la forme de deux tronçons de voie carrossés

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, l'établissement public Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 12 juillet 2022, Mme B, représentée par la SELARL Boezec Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

l'Univers Boîte Auto " qui a pour activité, selon l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, l'achat-vente de véhicules neufs et occasions, entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie

C, arrivé en France à l'âge de 10 ans et titulaire d'un CAP en carrosserie, dispose de l'ensemble de ses attaches familiales en France, en particulier ses parents, titulaires de cartes de résident, ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société

Les investigations géotechniques sur la zone en ballast correspondant aux bâtiments effondrés des n°63 et 65 (notamment 1 sondage carotté, 2 sondages pressiométriques et 2 essais au pénétromètre dynamiques