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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02461_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dans ces conditions, et à supposer même que des camions ne pourraient pas se croiser en raison de la largeur du chemin, l'imprécision invoquée n'a pas faussé l'appréciation portée par la Commission nationale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SAS Distribution Casino France, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Géant Casino " à Annemasse et un supermarché à l'enseigne " Casino " à Gaillard situés au sein de la zone de chalandise du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
montagne et du littoral; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
vie urbaine, rurale () ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
F est décédé aux environs de 21 heures, le 5 septembre 2017, d'intoxication au monoxyde de carbone dégagé par la combustion du matelas de sa cellule.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
procédures fiscales, du paragraphe 126 de l'instruction référencée BOI-TFP-TVS-10-30 du 4 octobre 2017 selon lequel " En application des dispositions du premier alinéa du I de l'article 1010 du CGI, les camions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
procédures fiscales, du paragraphe 126 de l'instruction référencée BOI-TFP-TVS-10-30 du 4 octobre 2017 selon lequel " En application des dispositions du premier alinéa du I de l'article 1010 du CGI, les camions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00488_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le centre hospitalier Bretagne Atlantique, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, la société France Passion, représenté par Me Capion, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - après le 9 novembre 2016, il n'était plus gérant de la SARL MP Services ; les cartons de signature sur les comptes bancaires dont se prévaut l'administration montrent seulement que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SA CNA Hardy, et son assuré, le centre hospitalier Sud Francilien, représentés par Me Cariou, déclarent accepter le désistement formulé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ainsi, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le trafic généré par le projet de la société Valosfer sera de l'ordre de sept à dix camions et engins agricoles, ainsi que de trois à six véhicules
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 avril et 7 octobre 2023, la SAS Reco et la SCI Cayuco, représentées par Me Cazin, concluent au rejet de la requête de la SAS Distribution Casino France et à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, enregistrés les 16 et 17 mai 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022 non communiqué en l'absence d'argumentation nouvelle, la fédération de Vendée de la libre pensée, représentée par Me Carriou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La SAS Les carrières du Vallon est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 909 B 31, située sur le site de l'ancienne carrière du Vallon à Marseille.
Source officiellePage 14 sur 66