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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C'est donc à tort que le syndicat mixte a estimé que ce calcul devait s'étendre à certaines dépenses mandatées en 2016.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02223_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 procédant, pour le calcul
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En cas d’évolution des conditions d’attribution et des modalités de calcul des primes pour épuration, par rapport aux dispositions en vigueur au 1er janvier 2009 entraînant une variation du montant de
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
De même, le montant des intérêts moratoires calculé par la communauté d’agglomération ne correspond pas à ce qui a été ordonné par la cour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le moyen tiré de l'erreur de droit entachant la méthode de calcul des charges doit donc être écarté. 9.En deuxième lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
1er septembre 2014 en contrats à durée déterminée, dans un délai de trois mois à compter de sa notification ; - condamné la commune de Simiane-Collongue à verser à Mme A une réparation financière calculée
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00143_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B est renvoyé devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de cette indemnité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. 7.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
financière et d'indépendance financière prévus par l'article L. 2151-1 du code du travail ; - la prise en compte des effectifs de la Chambre syndicale de sophrologie et de Vision Expert pour le calcul
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
financière et d'indépendance financière prévus par l'article L. 2151-1 du code du travail ; - la prise en compte des effectifs de la Chambre syndicale de sophrologie et de Vision Expert pour le calcul
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
II. - L'excédent brut d'exploitation coûts fixes est calculé ou vérifié, pour la période éligible, par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes, tiers de confiance, à partir du grand livre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La seconde méthode d'évaluation exposée est fondée sur le différentiel de loyers, consistant à calculer la différence entre le montant du loyer tel qu'il aurait été si le bail avait été renouvelé et la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
commerce et d'industrie de région (CCIR) Auvergne-Rhône-Alpes a refusé la reprise intégrale de l'ancienneté acquise dans le réseau des CCI de France entre le 18 mai 1999 et le 4 septembre 2005 pour le calcul
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
calcule par l’application des dispositions prévues par les textes ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
calcule par l’application des dispositions prévues par les textes ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00035_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
revenu, au sens des dispositions de l’article 13 du code général des impôts ; - la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-RCM-10-20-40-180 et BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30-90 considère, pour le calcul
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02515_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
du même code, soit 33 % du SMIC pour le service général, classe I ; pour la période de janvier 2017 à décembre 2021, il a droit à un versement supplémentaire de 1 516, 05 euros ; - en suivant le calcul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00115_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que le tribunal administratif a entaché son jugement d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en jugeant que la redevance d'archéologie préventive devait être calculée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01559_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que : – il y a une erreur matérielle dans le calcul de ses ressources financières ; – cette erreur matérielle ne lui est pas imputable dès lors que les pièces utiles au calcul ont bien été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Ainsi, le titre litigieux indique avec la précision requise les bases de la liquidation de la créance et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
R. 111-22 n'a ni pour objet ni pour effet d'interdire à un plan d'occupation des sols de limiter la surface de plancher dédiée au stationnement, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment
Source officiellePage 14 sur 452