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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ensuite, s'il ressort de ces mêmes pièces, notamment de photographies et témoignages, que la barrière du centre équestre bordant la rue du Bois Doré ainsi qu'un pylône implanté en bordure de cette rue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En premier lieu, Mme B, âgée de 38 ans lors de sa prise en charge chirurgicale au centre hospitalier de Bigorre, exerce la profession de superviseur d'un centre d'appel.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du centre hospitalier de Pertuis (Vaucluse), a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme A, qui exerce ses fonctions, en qualité d'aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, affectée au centre hospitalier de Pertuis
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme B a été prise en charge le 4 mai 2016 par le centre hospitalier Centre Bretagne en raison des douleurs de la fosse lombaire qu'elle présentait.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 2 : La somme de 3 200 euros chacun que le centre hospitalier de Lens a été condamné à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B fait valoir d'une part, que ses deux enfants sont scolarisés en France et qu'elle y a établi le centre de ses intérêts familiaux pour y avoir vécu plusieurs années avant d'être contrainte de repartir
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00233_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Si les attestations des 5 et 9 septembre 2022 établies respectivement par le Dr B, exerçant à Berkane (Maroc), et par le Dr E, médecin au centre d'hémodialyse de Berkane, mentionnent que le centre public
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03014_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
administratif de Strasbourg du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 14 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation sous astreinte de cent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de sa situation personnelle, ses enfants étant en France et le centre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
travailler et en tout état de cause, de procéder sans délai à l'effacement de son inscription au fichier du système d'information aux fins de non-admission et d'assortir ces injonctions d'une astreinte de cent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B et Mme C, de Me Valentine Cesari représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen et de Me Alexandre Noblet représentant le centre hospitalier du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
sur les surfaces disponibles, que ce projet aurait pu être accueilli par la galerie du centre commercial en déclin située à proximité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
solidairement ou in solidum le centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port à lui verser la somme de 30 000 euros au titre d'une faute délictuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00919_20230829
29 août 2023
29 août 2023
territoire français dans le délai d'un mois et en ce qu'il fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à l'administration de maintenir la validité du titre dont s'agit sous astreinte de trois cents
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, le centre hospitalier Maurice Selbonne, représenté par Me Caron, demande à la cour de donner acte du désistement de la clinique Centre Médico Social et de laisser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
du centre hospitalier de Denain.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, cent-quatre-vingt-dix et deux cents mètres en bout de pâle, d'une puissance de 12,6 MW et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Béon.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme D A, née le 8 novembre 1918 et décédée le 15 août 2015, a été hébergée au sein du centre hospitalier de Fontainebleau à partir du 14 décembre 2006.
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