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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... un permis de construire pour une maison d’habitation, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00388_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

G un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur un terrain situé quartier de la justice cadastré .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01564_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22159_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00610_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, X. HaïliLe président, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00014_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20520_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02175_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Chabert, président - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Hudrisier, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A C en vue de l'extension d'une maison existante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01991_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

justifiait pas être en possession d'un visa de long séjour alors qu'il a produit une promesse d'embauche établie le 29 septembre 2022 par une entreprise de construction pour un emploi en qualité de maçon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02815_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Enfin, s'il est fait état d'une promesse d'embauche du 26 juillet 2023 de l'entreprise " RSO STRUCTURE " pour le poste de maçon en contrat à durée indéterminée et un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaud, représentant la société Porte des Pyrénées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00318_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

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