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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02503_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A B, représenté par Me Clemang, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 août 2024, par lequel le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 27 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Clément, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administrative et un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, qui n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D, ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts en vue desquels la décision attaquée a été prise, en méconnaissance de l'article 8 de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A et Mme C d'un bâtiment à destination d'atelier de maçonnerie et de bureaux pour l'exploitation de la société A, dont ils sont les associés et cogérants, sur un terrain situé 47 rue Clément Bachelier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00435_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
31-2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et les dispositions des articles L. 521-1 et L. 541-1, R. 521-4 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile interprétés au regard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21708_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02059_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet de Saône-et-Loire en tant qu'il porte refus
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00311_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
: - la proposition de rectification ne leur a pas été régulièrement notifiée ; l'année 2013 est, par conséquent, prescrite ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la mise en conformité ou de la suppression des dispositifs en infraction, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22523_20230828
28 août 2023
28 août 2023
portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01759_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer une carte de résident dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03142_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307522 du 13 septembre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00612_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 1er décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'enjoindre à la commune de Vénissieux de procéder à un nouvel examen de sa demande de permis de construire dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00042_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 décembre 2021 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02735_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02364_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision de la cour sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.Z AY.
Source officiellePage 14 sur 25