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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00287_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 6 mars 2024, la société KM Service, représentée par Khiat Cohen, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
Il résulte par ailleurs de l’instruction que ce local, qui consiste en un garage reconverti en habitation d’une superficie d’environ 37m2 entièrement carrelée, est composé d’une pièce principale avec coin
4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
Son deuxième alinéa précise qu'un logement comporte au moins une pièce principale et une pièce de service, c'est-à-dire, soit une salle d'eau, soit un cabinet d'aisances, un coin cuisine pouvant éventuellement
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00083_20260122
22 janvier 2026
Il a ensuite bénéficié en France d’une intervention, réussie, de greffe de cornée avec réfection du segment antérieur. Il a enfin bénéficié de la pose d’un verre scléral à visée esthétique.
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
D'autre part, elle a constaté que dans la salle de pause dotée de larges baies vitrées et équipée d'un coin cuisine, de deux sanitaires avec deux cabinets d'aisance et de casiers de rangement, " les
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
Ayant été intubé et extubé à plusieurs reprises, et victime d'une hémorragie intra-ventriculaire avec inondation de la corne occipitale et des ventricules latéraux, ainsi que de lésions axonales diffuses
Juge des référés
ORCA_25MA02066_20260505
5 mai 2026
soutient qu’il a créé sa propre activité de vente de vêtements pour femmes et, enfin , qu’il a signé au mois de mars 2024 un contrat à durée indéterminé à temps plein avec la société « SARL LE FOURNIL DU COIN
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00407_20230822
22 août 2023
B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
S'agissant de la protection de l'intimité et de l'hygiène, il est constant que des rideaux de douche ont été posés en décembre 2019 dans l'ensemble des cellules pour isoler le coin sanitaire dans l'attente
ORCA_24TL02386_20250707
7 juillet 2025
C, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
d'interdire la construction de centrales photovoltaïques en zone agricole (A) et en zone naturelle (N) ; - cette délibération du 17 mai 2013, et notamment ses articles 2,3 et 5, est illégale car non con-conforme
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
que le comportement de son supérieur lors de la réunion du 17 décembre équivalait à des faits constitutifs de harcèlement moral, la phrase qu’il a prononcée à cette occasion, « vous me prenez pour un con
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
A... consistent en des fissures évolutives situées sur le mur pignon donnant sur la rue, au coin entre le mur pignon et le mur de façade, et dans l’escalier ainsi que dans la salle de bain situé au 1er
5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
A, représenté par la SCP Pommier, Cohen et associés, agissant par Me Frèche, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821710 du 9 juin 2020 du tribunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
connaissance de l'ensemble des expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux et Cohen
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00122_20241017
17 octobre 2024
a créé en avril 2016 à Lyon un centre de chirurgie réfractive proposant aux patients qui présentent des anomalies de la puissance optique de l'œil, des interventions consistant à intervenir sur la cornée
2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisances) un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2019, l'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
Il a également retenu des désordres tenant à l'inefficacité du dispositif de ventilation, à la présence d'humidité dans le logement et à la communication directe du bac de douche avec le coin cuisine sans
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
A... tandis que deux autres agents se sont de nouveau plaints d’insultes, l’un traité de « gros con », et l’autre d’un traitement particulier, avec un crachat sur son vestiaire.
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