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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
De même, si le commissaire enquêteur, qui s'est montré favorable au projet et a indiqué que " le dossier présente correctement les enjeux environnementaux et les mesures envisagées pour préserver un bon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
situations professionnelles liées à la relation commerciale " est entachée d'erreurs matérielles dès lors que l'octroi de la note de 6/20, qui a été corrigée pour être élevée à 7/20, et l'appréciation du correcteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00502_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que : – le tribunal n’a pas suffisamment motivé sa décision et n’a pas examiné les mesures correctrices prises par le club ; – il a commis une erreur de droit en refusant d’exercer un contrôle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Par ailleurs, ce dommage résulte également de l’insuffisance du réseau de gestion des eaux pluviales, qui ne les évacue pas correctement à la suite de la réalisation du ralentisseur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
auraient une programmation plus satisfaisante pour le public en termes d'informations locales ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que l'ARCOM n'établit pas que sa demande a été correctement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasfer, représentant la société
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01258_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de l'Etat peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05277_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
n’étaient ni infondés ni dépourvus de précisions ; la décision portant refus de séjour est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation ; le préfet n’a pas usé correctement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance du juge des référés n'a pas été correctement exécutée ; - en effet, aucune charge ne doit être retenue sur la provision à valoir sur l'indemnité de précarité au
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01255_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01887_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01297_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
l'intérieur méconnait les dispositions de l'article 21-24 du code civil et de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 dès lors que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des réponses correctes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de la pression systolique lors de l'opération du 18 septembre 2008 ; - lors de l'opération du 18 septembre 2008, il n'a pas surdosé le produit anesthésique Propofol et a pris des mesures correctrices
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
entachées d'erreur d'appréciation, dès lors que le strabisme dont il souffre ne l'a pas empêché d'exercer des fonctions qui nécessitaient également un certificat d'aptitude et que le port de verres correcteurs
Source officiellePage 14 sur 288