Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 4 janvier 2023, l'EURL A B, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril 2024 et 24 avril 2025, la communauté de communes Pontivy Communauté, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 janvier et 12 octobre 2022 la SAS DS Smith Packaging Bretagne, représentée par Me Toulemont, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2021 et 9 décembre 2021, la SAS Dounor, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022, 3 novembre et 1er décembre 2022, B, représenté par Me Rieutord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 février 2021 et le 31 janvier 2022, les consorts de Gourcy, représentés par Me d’Albenas, demandent à la Cour : 1°) d’ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02736_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2203140 du 2 août 2022 du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler le courrier du 22 mai 2017 du directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01209_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01231_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01360_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
par la prescription et, par suite, dans les bilans d'ouverture de ces exercices à l'exception du premier. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mermillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 1er avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 janvier 2021 sous le n° 21BX00005, puis au greffe de la cour administrative d'appel
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 30 août 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02473_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme A, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal
Source officiellePage 14 sur 156