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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies
DCA_23NT01294_20250318
4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu'aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n'apporte la moindre preuve d'un seuil en dessous
DCA_24PA02590_20250328
DCA_24PA03948_20250328
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
D'une part, il convient d'adopter les motifs exposés pertinemment par les premiers juges aux points 13 à 15 du jugement du 26 avril 2023 ci-dessous reproduits : 8. " 13.
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
La construction de bâtiments destinés à l'hébergement des animaux n'est autorisée que si la hauteur de la crue de référence est inférieure à 0,50 m.
1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
L'article L. 436-5 du même code dispose que : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : / () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles
2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
DCA_21NT02099_20230523
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
Il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 16, 23, 24 et 33 ci-dessous ".
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
. - Les plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale sont énumérés ci-dessous : / () 36° Plan de déplacements urbains prévu par les articles L. 1214-1 et L. 1214-9 du code
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
projet méconnaît également l’article UE6 du règlement du PLU qui implique que sur les terrains situés en contre-haut des voies, les garages et emplacements de stationnement doivent être en totalité au-dessous
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
En deuxième lieu, d’une part, la vérificatrice s’est fondée sur la méthode du coût historique correspondant à une approche par la valeur comptable déterminant le prix minimum en dessous duquel une entreprise
DCA_25LY01191_20260205
DCA_25LY01198_20260205
DCA_25LY01201_20260205
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
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