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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04738_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendus au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01263_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01370_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01602_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01618_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02443_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04168_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02705_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, représenté par Me Dubois-Toube, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05275_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05279_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05450_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21816_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00159_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03130_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04382_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03751_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03763_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04329_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04400_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle

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