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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02906_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01976_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Elfassi, pour la société SPV CITE ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 septembre 2024, présentée pour la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la SCI AJ Company, et de Me Rataouit, substituant Me Laridan, représentant la commune de Marseille
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21478_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 ; 3°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Durand substituant Me Elfassi, représentant la société EDF Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Nait Mazi, représentant Mme B, et de Me Durand
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, - les observations de Me Durand-Stephan, représentant la commune de Toulon. 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la CSNERT, représentée par Mes Vital-Durand et Rollin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015233/3-3 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02188_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02664_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02983_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.
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