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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021 ; () / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
requête enregistrée le 4 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2025 et le 2 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Vital-Durand
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 4 : Le centre hospitalier Les Murets versera à Me Stephan, conseil de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05347_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 4 : Le centre hospitalier Les Murets versera à Me Stephan, conseil de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Stéphane Gueguein ; - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02670_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02775_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03063_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Stephan, substituant Me Stioui et représentant M. A, et de Me Dubessay, représentant la société Seris Sûreté Midi Securité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01826_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Diémert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01543_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme C D, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 novembre 2021, le préfet du Nord a obligé M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DURAND, Romain, Stéphane, Christian
16/06/2026
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STEPHANE DURAND HOLDING
09/06/2026
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CONSTRUCTIONS STEPHANE DURAND
04/06/2026
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Abry-durand, Stéphanie
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/04/2026
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DURAND, Stéphane, Raoul
17/04/2026
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