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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
stationnement en les répartissant le long d’une voie bitumée existante, le chemin des Oursons, qui effectue à cet endroit une courbe à 180 degrés avant de se terminer en impasse, débouchant sur un escalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il ressort du rapport du 13 mars 2019 rendu par BTP-CONSULTANTS que l'immeuble litigieux présentait notamment des risques très élevés d'effondrement de la cage d'escalier, des fissures témoignant de l'instabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B était âgé de 68 ans, l'indemnisation de son déficit fonctionnel permanent ne saurait excéder 76 672 euros ; - le préjudice d'agrément ne peut être réparé par le versement de 15 000 euros, ce poste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02450_20250211
11 février 2025
11 février 2025
qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, le 21 avril 2016 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02770_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'enveloppe portant le pli expédié n'a pas davantage été produite par le ministre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En deuxième lieu, en faisant valoir qu’elle disposait d’un billet d’avion au départ de la Colombie pour une arrivée en France le 16 novembre 2022, après une escale à Amsterdam le même jour et en se bornant
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ".
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que le mur d'escalade sur lequel se trouvait M. C est équipé d'un dispositif anti-chutes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et non de 16 prises, à un coût unitaire de 100 euros seulement ; - elle ne justifie pas que l'indemnité allouée au titre des frais liés à l'emménagement et à l'inauguration du commissariat devrait excéder
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04523_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
également été condamné, le 29 novembre 2012, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 23 octobre 2012, de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, et ce dès lors qu'il est notamment constant que la cage d'escalier de son domicile est trop étroite pour qu'y soit installé un monte-escalier. 31.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A à son poste de travail et à tout poste nécessitant la marche, la montée et la descente d'escalier, la station debout prolongée, la station assise prolongée mais l'a déclaré apte à occuper un poste "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la desserte du sous-sol par l'ascenseur n'apparaît plus sur la coupe sur escalier et ascenseur E-E des plans du projet modifié, cette desserte figure toutefois sur le plan du sous-sol et n'a donc pas
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il résulte de son rapport que l'expert a attribué les désordres de la cage d'escalier nos 14 à 17 et n° 19, à titre principal, à un défaut d'exécution de la société Guay et, secondairement, à un défaut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les façades comportent des terrasses en décrochements successifs et un recul partiel plus ou moins marqué, constitutif d'un fractionnement, et la construction présente une structure en escalier à l'angle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple d'accessoires sur véhicule immatriculé commis le 20 août 2023, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, de vol, de vol aggravé, de vol par escalade et de recel d'objet provenant d'un vol, des faits de menace de mort réitérée, des faits de port prohibé d'arme de 6ème catégorie par une personne déjà condamnée
Source officiellePage 14 sur 25