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manière continue depuis le 1er janvier 2017 plusieurs emplois en qualité de chef de partie au sein des sociétés Sodexo, Staffmatch et Holliday Inn, en qualité d'agent d'entretien au sein des sociétés Elior

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02498_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B... est entré en France en septembre 2016, muni d’un visa D mention « étudiant », délivré par le consulat général de France à Tunis, afin d’intégrer l’école d’ingénieurs ELISA Aérospace spécialisée dans

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Duplantier, représentant l'ASA d'Irrigation de l'Etang des Faures. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Cette dernière ne saurait par conséquent être considérée comme insuffisante sur ce point ou comme comportant une omission ayant été de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02093_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

B a fait l'objet de la décision contestée à la suite de son interpellation par la brigade de gendarmerie de Saint-Astier pour des faits de violences conjugales commis sur sa concubine.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01337_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - le tribunal a méconnu les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain et commis une erreur de fait

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00202_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

dossier portant sur le même projet et que l'instruction de ce dossier a été menée à son terme ; - en l'absence de contestation de l'ensemble des motifs ayant justifié que son dossier soit regardé comme

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La SARL Argos Révision Conseil soutient que l’administration fiscale a commis une faute en notifiant à M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00435_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant Mme C et la société Pilema.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01834_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

C, le préfet doit être regardé comme apportant en l'espèce la preuve d'une reconnaissance frauduleuse. 5.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01065_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05167_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A la suite du contrôle sur pièces du dossier fiscal de cette dernière, ces apports ont été considérés comme des revenus distribués en application du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00689_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Pour des faits de destruction de bien d’autrui commis en réunion en mai et août 2023, des faits de tentative de vol par effraction commis en septembre 2023, des faits de vol aggravé commis en septembre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02702_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Dans ces conditions, la société requérante doit être regardée comme disposant d'un bureau en France où elle exerce tout ou partie de son activité.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00529_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01822_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

plus-values tel que fixé par les dispositions du 6° de l'article 112 du code général des impôts et non du régime fiscal du prélèvement forfaitaire non libératoire applicable aux revenus distribués, comme

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02090_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castera, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant le département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.

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