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Ces missions portent notamment sur l’entretien des voiries et des espaces de stationnement, des éclairages, clôture, portails, ensemble de poubelles, locaux techniques, escaliers, bornes électriques, réseau

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03727_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle le maire de Beausoleil a, notamment, refusé d’installer un système d’éclairage dans la rue des Lucioles et de la rue l’Escalier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

ont consisté à condamner des ouvertures existantes et à créer de nouvelles ouvertures, notamment sur des murs porteurs, au niveau des façades Nord, Est et Ouest de l’édifice, ainsi qu’à installer un escalier

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02932_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Elle méconnait les règles de cloisonnement et de désenfumage ainsi que les conditions d'évacuation ; la dérogation accordée s'agissant de la distance à parcourir par le public pour atteindre un escalier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00339_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Cadet, pour la société Bâti et autres, et celles de Me Rubio

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00470_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

règlement du PLU, d'une part, le permis de régularisation contesté ne modifie pas l'implantation par rapport à l'alignement de la construction nouvelle ni n'autorise la création, en zone N, de cet escalier

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

plans de masse font apparaitre que les attiques des bâtiments projetés comporteront un recul cumulé minimal de 4 mètres des façades des étages inférieurs, à l'exception de la partie accueillant les escaliers

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

notamment des plans plus précis établis par l'architecte du projet, que la maison existante n'est pas parfaitement rectangulaire et que son emprise au sol est légèrement supérieure à 70 m2 en y incluant l'escalier

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

a été condamné, par un jugement du 12 mars 2019 du tribunal correctionnel de Carcassonne, à trente-six mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits vols par ruse, effraction ou escalade

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03137_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

de tentative de vol aggravé par deux circonstances, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, de vol par ruse, effraction ou escalade

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

. / La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

redistribution des emplacements pour les stationnements en partie nord-est en ajoutant une place supplémentaire, le déplacement d'une cuve en réduisant l'emprise de l'espace vert, la suppression de deux escaliers

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01924_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Habitat, des prestations complémentaires pour la réalisation des permis de construire n°3 et n°3 bis, des dossiers de consultation des entreprises n° 2 et n° 3 et d'une étude pour la restauration d'un escalier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Il soutient que : - le jugement doit être réformé en ce qu'il a mis à sa charge les frais d'installation de deux monte-escaliers pour un montant de 16 237 euros, alors que les pièces de vie du logement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02264_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

. / Les règles d'implantation s'appliquent au nu extérieur du mur hors éléments techniques (poteau de soutènement de la toiture, escaliers, encorbellement). / Néanmoins les débords de toitures, escaliers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01460_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 7, aménagé au 1er étage gauche, escalier

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01622_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

notamment consisté à démonter deux conduits de cheminée maçonnés, de même que les cheminées correspondantes en toiture, et à installer à l'emplacement de chacune une lucarne à fronton, à démolir un escalier

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2ème Chambre

DCA_21NT01168_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

bois surélevée d'une dimension de 18 m², accolée à la façade arrière de la maison de M. de Foucauld, qui s'ouvre sur un jardin et est accessible depuis le premier niveau de la maison ainsi que par un escalier

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02949_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

le projet méconnaît le coefficient d'emprise au sol prévu par le plan d'occupation des sols (POS) en ne prenant pas en compte l'emprise de certaines constructions, dont celles de la piscine et des escaliers

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