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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mixte, quelle que soit la variante, que " Les achats de matières premières, de matières et fournitures consommables (engrais, amendements, semences, plants, produits de défense des végétaux) et les façons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mixte, quelle que soit la variante, que " Les achats de matières premières, de matières et fournitures consommables (engrais, amendements, semences, plants, produits de défense des végétaux) et les façons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mixte, quelle que soit la variante, que " Les achats de matières premières, de matières et fournitures consommables (engrais, amendements, semences, plants, produits de défense des végétaux) et les façons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mixte, quelle que soit la variante, que " Les achats de matières premières, de matières et fournitures consommables (engrais, amendements, semences, plants, produits de défense des végétaux) et les façons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mixte, quelle que soit la variante, que " Les achats de matières premières, de matières et fournitures consommables (engrais, amendements, semences, plants, produits de défense des végétaux) et les façons
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que le transfert d'une officine au sein de la même commune ne peut être autorisé que si la nouvelle implantation répond de façon optimale aux besoins de la population du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme et ne sont pas incompatibles avec celles du PADDUC ; ces secteurs constituent chacun un village existant au sens de ces dispositions ; ils sont bâtis de façon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Espace Récréa, société attributaire dans le cadre du contrat de concession conclu par la commune de Valenciennes pour la gestion de son centre aquatique, l’issue du contentieux indemnitaire lèse de façon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des dispositions qui viennent d'être citées, ainsi en outre que des travaux préparatoires de la loi n° 2022-229, que le législateur a entendu définir un mécanisme de réparation qui vise à assurer de façon
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22683_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des dispositions qui viennent d'être citées, ainsi en outre que des travaux préparatoires de la loi n° 2022-229, que le législateur a entendu définir un mécanisme de réparation qui vise à assurer de façon
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22684_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des dispositions qui viennent d'être citées, ainsi en outre que des travaux préparatoires de la loi n° 2022-229, que le législateur a entendu définir un mécanisme de réparation qui vise à assurer de façon
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des dispositions qui viennent d'être citées, ainsi en outre que des travaux préparatoires de la loi n° 2022-229, que le législateur a entendu définir un mécanisme de réparation qui vise à assurer de façon
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02907_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États contractants, elle est considérée comme résident de l'État contractant où elle séjourne de façon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02880_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En premier lieu, les décisions contestées comportent de façon détaillée les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se fondent et apparaissent donc suffisamment motivées. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
la garantie prévue par l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; il résulte en outre du rescrit du 27 février 2019 publié sous la référence BOI-RES-000025 que les opérations de travail à façon
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
désignation de l’impôt concerné, de l’année d’imposition et de la base d’imposition, et énoncer les motifs sur lesquels l’administration entend se fonder pour justifier les redressements envisagés, de façon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
. / Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable () ".
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