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Les communes d'accueil du projet étant classées en risque " moyen " vis-à-vis des feux de forêt selon le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de la Dordogne, ainsi que le relève l'étude d'impact

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01077_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

d'autres installations. » En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain à bâtir se situe en zone d’aléa moyen au regard de la carte d’aléa subi et de l’aléa induit au titre des feux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01078_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01570_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

prévention des risques prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Montesquieu-des-Albères, que le terrain d'assiette du projet en litige est situé en zone bleue B1 et est ainsi exposé à un risque de feux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03099_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Axima concept et la région Réunion, a introduit sept modifications consistant au remplacement de trois moteurs et d'une platine, à des modifications de deux pyramides, à un rajout de cartouche coupe-feu

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00480_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

les services de police de Metz, que l’intéressé a été interpellé, le 27 août 2024 en état d’ivresse, après avoir aspergé le sol d’une station essence avec un liquide inflammable en vue d’y mettre le feu

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

116125407, 11600448 et 2806 émises entre le 29 mars et le 5 décembre 2016, qui portent respectivement sur des travaux d'air frais désenfumage, la pose de grilles extérieures, des travaux de clapet coupe-feu

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02715_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A avec la détention d'armes à feu, le préfet s'est fondé sur la circonstance que celui-ci était signalé dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) comme auteur de " faits de violence

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00732_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Elle travaillait sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée comme médiateur culturel dans le cadre de l'organisation d'une exposition " Géométries Sud - du Mexique à la Terre de Feu " par

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02800_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

B et vouloir se rendre en France pour fêter la conclusion de leur PACS avec la famille de son époux, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son époux vit en France, qu'elle souhaitait obtenir un

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01441_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

B a commis plusieurs infractions au code de la route le 29 mars 2023, en conduisant un véhicule sans permis de conduire, en franchissant deux feux rouges et en utilisant un téléphone portable au volant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, l’EURL Lyne, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

autorisation d'exploitation commerciale ; - la demande de permis présente, de façon erronée, le site du projet comme artificialisé et anthropisé alors que seules les voies d'accès de l'ancienne école du feu

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