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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Tout d'abord, la commune de Truyes soutient en appel que le classement en zone N des parcelles en cause cadastrées section ZI nos 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et d'une partie de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cadastrées H et les parcelles cadastrées (PSEUDO)AD n° 96, n° 382 et n° 415(PSEUDO/).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cadastrées section 9 n°s 280, 80, 82, 83, 84, 85 et 75, de la parcelle cadastrée section 34 n° 58, en zone A des parcelles cadastrées section 34 n°s 17, 57, 58 et 59 et des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
située rue des Jonchères à Genay.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces parcelles sont par ailleurs séparées des parcelles bâties situées à proximité et classées en zone UD3 par la rue Corne Neuve, créant ainsi une coupure d'urbanisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
eu intérêt " à classer la parcelle leur appartenant en zone agricole à protéger (Ap).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, si la zone UA, dont relèvent les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Marquette-lez-Lille, et à défaut d’ordonner le classement de ladite parcelle dans le domaine privé de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
régime de la TVA sur marge prévu à l'article 268 du code général des impôts pour la cession de ces parcelles intervenue le 1 avril 2015 ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes 10 et suivants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si certaines parcelles limitrophes du terrain de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cette parcelle jouxte, au sud et au sud-ouest, des parcelles boisées, sur lesquelles est institué un espace boisé classé, et est également proche d'autres parcelles boisées faisant l'objet de la même protection
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
m² environ à extraire de la totalité de la parcelle, évaluées à 5 millions d'euros avec les sociétés Ila, Kawai et Serguier-Malortigue, propriétaires quant à elles d'un ensemble de parcelles de 19 793
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 116, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02072_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 116, dont M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les consorts A soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant s'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N et celui des parcelles cadastrées section AD n°s 39
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils soutiennent que : - le classement de leur parcelle méconnaît les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - le classement de leur parcelle est entaché d'une erreur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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