Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
côte des Moulins l’autorisation environnementale relative à la création d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes Vignory, Mirbel et La Genevroye
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et perméables/ Les projets de bureaux intégreront des cœurs d'ilots et des patios généreux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'ensemble mais seulement une simple opération de construction qui ne porte pas sur la globalité de la zone AUb2, alors que l'orientation d'aménagement et de programmation " 1 / FAVERGES / Centre / Le Genevois
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03126_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Genevay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 mai 2021 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00093_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00455_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00558_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00664_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00899_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00900_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00901_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01282_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01510_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01513_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01791_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01831_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01863_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Fait à Douai, le 16 octobre 2024 Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel N°22DA01113
Source officiellePage 14 sur 20
EURL GENEVEY PATRICK
13/08/2026
Voir →
GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS
15/05/2026
Voir →
GENEVEY, Nicolas, Yvan
28/04/2026
Voir →
GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY
07/04/2026
Voir →
GENEVEY BEAUTE
08/01/2026
Voir →