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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par le cabinet Hazzan Avocats agissant par Me Amarine, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 22 août 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00710_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La présidente-assesseure, Perrine HAMON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00711_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La présidente-assesseure, Perrine HAMON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00712_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La présidente-assesseure, Perrine HAMON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00714_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La présidente-assesseure, Perrine HAMON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00715_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La présidente-assesseure, Perrine HAMON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre du 18 au 23 janvier 2018 avant d'être rapatriée en métropole pour une hospitalisation, d'abord à l'hôpital Roger Salengro de Lille, puis au centre Calvé de Berck-sur-Mer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bêche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00653_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bêche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte en outre de l'instruction, et en particulier de la lettre du 14 septembre 1992 adressée par un praticien du service orthopédique du centre hospitalier de Lens à l'institut Calot de Berck que
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02404_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon ; - et les observations de Me Ducassoux pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03408_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02952_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il existe un préjudice financier résultant des droits à l'allocation logement familiale, à la reconnaissance du handicap, au travail pour Hassan
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
que la dégradation de la situation économique des commerces du centre-ville de Carpentras et, plus généralement, des officines de pharmacie, ainsi que l'extension, en 2014, de la pharmacie discount " Becker
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, M. et Mme D, représentés par Me Becker, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02167_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - M. Laforêt, premier conseiller.
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