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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B) Haies végétales / Les haies végétales participent à un objectif d'aménagement paysager, un objectif de participation à la définition de l'espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire d'Aulnay-sur-Mauldre a accordé à sa commune un permis de construire un ensemble de deux commerces et une halle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
M... des suites d’une tumeur à l’encé hale dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. F... L...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
que son habitation n'était pas couverte par l'EBC ; il n'y a pas d'arbres sur la parcelle maintenue en EBC ; selon le rapport de présentation, seuls sont classés en EBC les réservoirs écologiques, les haies
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. La ra orteure, I.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. La ra orteure, I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les divers documents et thèses dont se prévaut l'association requérante ne permettent pas d'estimer que la distance de moins de 200 mètres séparant les éoliennes des haies serait insuffisante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'implantation d'une boulangerie-pâtisserie au sein de la ZAC de la Louvière s'inscrit dans celui de la Métropole du Grand Nancy de créer une zone mixte confortant l'intégration d'habitat dans la ZAC de la Haie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
tennis, de 60 000 euros TTC pour la réparation des préjudices d’usage, d’exploitation et d’image, de 975 224, 22 euros TTC au titre des travaux de reprise des peintures de la charpente métallique de la halle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pour ce qui concerne l'avifaune, les secteurs de haies accueillent une diversité importante d'espèces nicheuses patrimoniales.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
basse discontinue, il ne ressort pas de l’étude naturaliste que cette haie ait un intérêt chiroptérologique particulier ; en outre, un plan de bridage et des mesures d’accompagnement ont été prévus ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
des propriétaires concernés ou leurs avis, l'étude d'impact apparait suffisante s'agissant des conditions de réalisation du chantier. 12.En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les haies
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
. / Tous les éléments naturels (arbres remarquable, alignement d'arbres, haies) devront dans la mesure du possible, être préservés. / - Respecter la topographie des sites. / Les projets doivent éviter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'étude d'impact, sans que cela soit utilement contesté par les requérants, que la destruction de 420 mètres de haies principalement de haies basses, par trouées ponctuelles, pour permettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le défrichement des haies sera réalisé en dehors de la période de reproduction, entre mi-mars et mi-juillet, sous réserve de l'accord d'un écologue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cette unité paysagère est caractérisée par un maillage de haies bocagères implanté sur un relief qui, même modeste, détermine une diversité de vues en tableau.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le traitement paysager, consistant en un maintien d'une haie sur la limite nord et en la plantation d'arbres sur la limite sud, permettra en outre d'atténuer la visibilité de ces bâtiments.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, le préfet a mentionné que l’église Saint-Ludre, datant du XIe et du début du XIIIe siècle, dont le clocher joue un rôle de repère paysager, dans un « paysage aux lignes structurantes horizontales (haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cette clôture est de préférence doublée d'une haie arbustive d'essences variées. ().
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du plan, de maitrise du développement résidentiel, de limitation du développement des villages et hameaux pour préserver les espaces agricoles ouverts et de préservation de " la dentelle boisée, des haies
Source officiellePage 14 sur 58