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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pour atteindre cet objectif, il prévoit de limiter et d'encadrer l'évolution urbaine des quartiers excentrés dont celui de " Joué/ Larrouy/ La Huilade/ l'Ameliet ", pour lequel il limite le développement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud substituant Me Carrère pour le Groupe des Ecoles Nationales d'Economie et Statistique (GENES). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour le département
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01061_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03854_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, dans l'attente, de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Savoie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02705_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00851_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02856_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02863_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en tant qu'il porte refus de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03711_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203268 du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01379_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au profit de son conseil, en application des articles L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03114_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, M. et Mmes A, représentés par Me Huard, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03817_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 septembre 2023 ainsi que les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02004_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02007_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03781_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Khatchatrian pour la société Apave Sudeurope, - et les observations de Me Hubeaud pour la commune de Barjols.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00935_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Etienvre, - et les observations de Me Huloux, substituant Me Martins de Paiva pour M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 14 sur 16