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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 348 898,05 euros toutes taxes comprises le décompte général et définitif du marché signé le 25 avril 2016 avec la commune de Saint-Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Nîmes d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 162 969,78 euros et le titre exécutoire n° 26 d'un montant de 30 216,89 euros émis à son encontre le 9 septembre 2019 par le maire de Saint-Jean-du-Gard
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00741_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Védas tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'EARL A Jean-Pierre relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux exercé contre les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues au centre hospitalier Léon-Jean
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Des pièces ont été enregistrées le 31 août 2023 pour l'université Toulouse Jean Jaurès. II.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2
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