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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
Si cette vaste parcelle jouxte au sud et au nord plusieurs parcelles bâties, ces dernières sont d'une superficie importante, avec des constructions espacées les unes par rapport aux autres.
1ère Chambre
DCA_23VE00745_20250527
27 mai 2025
que, par référence aux modalités de calcul de la taxe d'habitation, seule la partie réellement utilisée par le locataire devrait être prise en compte, soit la villa, la piscine et le terrain qui les jouxte
3ème Chambre
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
L'EURL Fuoriclasse dont l'activité consiste à repérer, recruter et manager des joueurs de football professionnels a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01964_20260210
10 février 2026
A... ne jouit pas d’une bonne moralité, qu’il est impulsif et peut mal se comporter verbalement avec les administrations et son voisinage, ces appréciations, que conteste l’intéressé, ne sont assorties
2ème Chambre
DCA_24VE00923_20251016
16 octobre 2025
dossier que le couple était à la date d’édiction de l’arrêté attaqué, engagé, de manière sérieuse et actuelle, dans un processus de procréation médicalement assistée en France et que, si son époux, qui jouit
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
C..., cadastrée section AI n° 245, jouxte immédiatement, au nord, la parcelle où est implantée celle de M.
1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
La pratique jouit d'un soutien de la population sensiblement plus élevé en Guinée que dans les autres pays de la région, à un point tel que cette pratique est devenue une norme sociale difficile à faire
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
La maison d’habitation qu’occupe la requérante est, quant à elle, située sur la parcelle 198, qui ne jouxte pas le terrain en litige mais en est séparée par la parcelle 195, ce terrain non construit étant
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
Ce vaste tènement, non bâti, à l’état de pré de fauche et en forte pente, jouxte la ferme du groupement agricole d’exploitation en commun Le Tavaillon, qui élève une cinquantaine de vaches laitières.
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; le terrain d'assiette de son projet s'insère dans une partie urbanisée de la commune, dans un quartier en couronne ; sa parcelle ne jouxte
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
Sur ce terrain, qui jouxte leur habitation principale alors située au 82 rue du Plessis, M. et Mme D ont fait construire une maison d'architecte, pour un montant justifié de 273 915,32 euros, vendue le
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
terrain, des dépendances et un jardin lui ont été attribués ainsi que des extraits de plans cadastraux annexés à cet acte de propriété qui, s'ils conduisent à constater que la propriété de l'intéressé jouxte
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03414_20230704
4 juillet 2023
bénéficiant du statut de réfugié, chez qui, d'ailleurs, il réside, et qu'il est très investi dans l'association sportive de football Cap Charenton, depuis deux saisons, dans laquelle il exerce en tant que joueur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02639_20220825
25 août 2022
production d'un échéancier de prêt et d'un justificatif d'abonnement à un contrat de fourniture d'énergie, souscrit postérieurement à la date de l'arrêté attaqué, ne permet pas de démontrer que le requérant jouit
ORCA_22PA03564_20230118
18 janvier 2023
A fait valoir qu'il est présent sur le territoire national depuis son arrivée en avril 2011 et qu'il jouit d'une insertion professionnelle. Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
s'est vu confier cette opération d'aménagement, a notamment fait procéder à la réalisation de travaux de création de réseaux et de rénovation des voies communales sur le chemin Butte Citronnelle qui jouxte
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
suite à l’interruption de cette prescription au profit de la partie ayant sollicité cette mesure en référé, tend à préserver les droits de cette partie durant le délai d’exécution de cette mesure et ne joue
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00984_20230309
9 mars 2023
Cette pathologie, compte tenu de sa nature, ne figure pas au nombre de celles pour lesquelles joue le mécanisme de présomption prévu par les dispositions ci-dessus.
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
durable (PADD) indique, concernant la commune de la Ciotat, que celle-ci est " inscrite dans un cadre naturel grandiose, entre Cap Canaille, massif du Grand Caunet et littoral emblématique ", et qu'elle joue
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