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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Condiluxe relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un jugement du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de la commission académique du 28 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2100161 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00378_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2100158 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2100168 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il relève appel devant la Cour du jugement du 14 décembre 2021 en ce que le tribunal a partiellement rejeté sa demande. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2007526 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02860_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - la demande n'est pas manifestement irrecevable ; - l'autorité de la chose jugée ne saurait être opposée en l'espèce, dès lors que le recours ayant conduit au jugement du 3 mai
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2300468 du 26 septembre 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2106678 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande et a mis à la charge des requérants une somme de 1 000 euros à verser à la commune d'Agde et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 2104322 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00116_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B pouvait également être regardé comme ayant entendu saisir le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des amendes en litige.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1804536 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un jugement n° 2202040 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2100514 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un jugement n° 1701738-1701773 du 21 janvier 2020, dont la SARL l'Opéra et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2014649 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2014650 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2014653 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme A.
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