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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04178_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
savoir en période de transit printanier, sur 3 nuits entre mars et mai 2018, en période de mise bas et d’élevage des jeunes, sur 3 nuits en période estivale entre juin et juillet 2018 et en période de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01946_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 ; - l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes enregistrées les 12 juin 2018, 3 août 2018, 30 janvier 2019, 7 août 2019, 28 janvier 2020 et 17 juillet 2020, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été rappelé au point 5, que malgré la mise en demeure du 24 juillet 2017 dont elle a accusé réception le 25 juillet suivant, l'EARL La Venverdière n'a pas produit
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
K... ont été évaluées à hauteur de 4 sur une échelle de 7, pendant une période de dix jours précédant son décès.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril, 1er juin et 5 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B pour la période précitée. Dans les circonstances de l'espèce, en octroyant à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
En troisième lieu, s'agissant de la période courant du 6 juillet 2018 au 17 juin 2022, date de la présente décision, la cour ayant également apprécié le besoin en tierce personne du jeune Adrian à trois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce montant sera assorti d'intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2018, conformément à la demande expresse de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le service petite enfance du centre communal d'action sociale de Pessac a été informé que, pour la période du 1er février au 31 août 2021, l'appelant est désigné comme autorité parentale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 18 juin 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, représentée par Me Leray, en qualité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, établie le 15 février 2023 par la société Prat, qui est l'unique fournisseur de petits trains, selon laquelle une livraison de petits trains électriques avant le 1er mai 2023 était impossible ; cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elles soutiennent que : - les premiers juges ont statué ultra petit en accordant à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Puis, par un arrêté du 19 juin 2020, la maire de Colomiers l'a déclarée inapte au poste d'agent de soutien logistique petite enfance et apte à suivre des actions de reconversion professionnelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La Vie est bêle, la SCEA Les Petites Routes, AC...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 1902826-1902827-1902828 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Chalons-en Champagne a annulé la décision du 25 juin 2019 portant suppression du service de chirurgie pédiatrique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00984_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si l'intéressée produit en appel trois autorisations provisoires de séjour en France de juillet 2019 à juin 2020, un certificat médical attestant d'un suivi hebdomadaire chez son kinésithérapeute depuis
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le rapport d'expertise distingue, dans le contexte énoncé au point précédent, trois période distinctes pour l'évaluation du déficit fonctionnel temporaire, une période du 4 octobre 2010 au 17 décembre
Source officiellePage 14 sur 1248