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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02889_20230613
13 juin 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Gael, représentant la SCCV Porte Ouest, et de Me Kauffmann, représentant la commune d'Aix-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01063_20250313
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Jorio, représentant la SARL Asia Market Marmande et de Me Achou-Lepage, représentant la commune de Marmande.
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Cadena, représentant la société SFE Parc éolien de Bernay Saint-Martin et la société Engie Green France, - et les observations de Me Planty Fourier
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SNC Villa Colette, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap Ferret, de Me Eizaga, représentant
DCA_23BX02810_20240326
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.
DCA_23BX03111_20250417
17 avril 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03126_20260129
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant l’université de Pau et des Pays de l’Adour, - et les observations de Me Gournay, représentant M. B....
2ème Chambre
DCA_24VE01627_20251204
4 décembre 2025
datant de mars 2022 avec un promoteur immobilier mentionnant le souhait du maire de réaliser des villas de standing sur les parcelles cadastrées AM 146, AM 147 et AM 148, et une brochure du promoteur Kaufman
DCA_23BX00008_20230523
23 mai 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.
DCA_23BX00047_20230523
DCA_23BX00060_20250626
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00341_20230523
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023.
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